J.O. 149 du 29 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757444A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007, Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Bailleul (Annie).